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Légilsation & crédit d'impôt

Réglementation et fiscalité
 
Vous cherchez à rénover votre maison avec des matériaux économiques et écologiques ? Sachez que vous pouvez bénéficier de l'aide de l'État, grâce au crédit d'impôt et à l'éco-prêt à taux zéro.
 
Crédits d'impôt
 
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt ?
Vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt si vous êtes :
  • Propriétaire
  • Locataire
  • Propriétaires bailleurs
Et si vous réalisez des travaux ou des dépenses dans votre résidence principale.
Si le crédit d'impôt excède l'impôt sur le revenu, ou si la personne n'est pas imposable, le Trésor Public rembourse ce crédit d'impôt.
 
Quelles sont les résidences concernées ?
 
Pour les chaudières à condensation, l'habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans.
Pour les appareils à énergies renouvelables, le crédit d'impôt s'applique pour tous les logements (neufs ou anciens).
 
Quels sont les taux en 2017 ?
 

 

2017
Chaudières à condensation
30%
Régulations
30%
Solaire thermique
30%
Pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques
30%
Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques. (Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire)
30%
Pompes à chaleur géothermique dont la finalité essentielle est la production de chaleur
30%
Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
30%
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses
30%

Quels sont les documents à fournir?

Le crédit d'impôt s'applique sur des montants TTC, hors main-d'œuvre et hors accessoires.

La facture de l'installateur ayant réalisé les travaux doit comporter :
  • La date
  • Un poste (ex : «fourniture d'une chaudière condensation ou énergie renouvelable», produit concerné par le crédit d'impôt) avec le montant TTC.
  • Un poste main-d'œuvre
  • Un poste « fourniture d'une régulation » s'il y en a une.
 
Pour plus d'informations, cliquez sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

L'éco-prêt à taux zéro (PTZ)

Comment faire pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
 
Une seule condition suffit à engager une action de rénovation pour améliorer l'efficacité énergétique de son logement avec un bouquet de travaux* associant au moins deux des catégories de travaux éligibles.
Les dépenses de travaux financées par un PTZ peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt lorsque le montant des revenus du foyer fiscal n'excède pas un plafond de 30 000 €, l'avant-dernière année précédant celle de l'offre du PTZ.
 
Les catégories de travaux éligibles à l'obtention de l'éco-prêt à taux zéro Caractéristiques techniques minimales requises pour les équipements concernés
Installation ou remplacement d'un système de chauffage (éventuellement associé à un système de ventilation)
  • Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température (sous conditions)
  • PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP>=3.3
  • PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP>=3.3 (les PAC air/air sont éligibles à l'éco-prêt mais n'ouvrent pas droit à un crédit d'impôt)
Installation d'une procédure d'ECS utilisant une source d'énergie renouvelable Capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable Chaudière à bois : classe 3 selon EN 303.5